OBJET

Les présentes conditions générales de vente règlent les rapports juridiques entre la Société des Eaux Thermales de La Léchère et le client, dont la cure est prise en charge par un dispositif d’assurance santé, pour les seules prestations dispensées directement ou indirectement et strictement au titre de cette cure, dite conventionnée.

TARIFS ET CONDITIONS DE REGLEMENT

Les prix des forfaits agréés selon les différentes orientations thérapeutiques et prescriptions médicales sont donnés à titre indicatif et restent soumis à modifications légales ou conventionnelles notamment de la part de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. Tout assuré se présentant sur le lieu de cure sans prise en charge ne pourra bénéficier du tiers payant et devra avancer la totalité des frais de traitement (tarif Sécurité Sociale).

RESERVATION

Toute réservation sera effective à réception du bulletin de réservation accompagné d’un versement de 50 € par personne à titre d’arrhes (les curistes justifiant d’une prise en charge à 100 % sont dispensés de ce versement) et sera confirmée par écrit par la Société des Eaux Thermales. Sans réservation préalable, la station thermale se réserve le droit de refuser un curiste par manque de place.

REGLEMENT DU SOLDE

Les arrhes de réservation seront déduites de la facture de soins. Le solde sera réglé lors de l’inscription à l’établissement thermal.

ANNULATION

En cas d’annulation survenant jusqu’à 31 jours de la date de début de cure, les arrhes sont restituées. En cas d’annulation survenant moins de 30 jours avant le début de cure, aucun remboursement total ou partiel ne peut être exigible.

RèGLEMENT INTERIEUR DE L’ETABLISSEMENT THERMAL

Le respect des dispositions du règlement intérieur de l’établissement thermal, les règles applicables en matière d’hygiène ainsi que toute consigne donnée par un membre de l’établissement est impératif.

RESPONSABILITE

Il est de la seule responsabilité du curiste, de son médecin traitant ou du médecin thermal de s’assurer que le curiste ne souffre d’aucune contre-indication justifiant qu’il ne puisse faire, ou poursuivre, la cure conventionnée. Dans le cadre des « mini-cures », un certificat médical de non contre-indication aux soins thermaux est recommandé. L’établissement thermal ne peut être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de grève ou du fait de tiers étrangers à l’établissement. Il ne peut pas être tenu responsable des vols, pertes ou dégradations des effets personnels appartenant aux curistes.

 

Objet

Les présentes conditions générales de vente règlent les rapports juridiques entre la Société des Eaux Thermales de La Léchère et le client, dont la cure est prise en charge par un dispositif d’assurance santé, pour les seules prestations dispensées directement ou indirectement et strictement au titre de cette cure, dite conventionnée.

Tarifs et conditions de règlement

Les prix des forfaits agréés selon les différentes orientations thérapeutiques et prescriptions médicales sont donnés à titre indicatif et restent soumis à modifications légales ou conventionnelles notamment de la part de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. Tout assuré se présentant sur le lieu de cure sans prise en charge ne pourra bénéficier du tiers payant et devra avancer la totalité des frais de traitement (tarif Sécurité Sociale).

Réservation

Toute réservation sera effective à réception du bulletin de réservation accompagné d’un versement de 50 € par personne à titre d’arrhes (les curistes justifiant d’une prise en charge à 100 % sont dispensés de ce versement) et sera confirmée par écrit par la Société des Eaux Thermales. Sans réservation préalable, la station thermale se réserve le droit de refuser un curiste par manque de place.

Règlement du solde

Les arrhes de réservation seront déduites de la facture de soins. Le solde sera réglé lors de l’inscription à l’établissement thermal.

Annulation

En cas d’annulation survenant jusqu’à 31 jours de la date de début de cure, les arrhes sont restituées. En cas d’annulation survenant moins de 30 jours avant le début de cure, aucun remboursement total ou partiel ne peut être exigible.

Règlement intérieur de l’établissement thermal

Le respect des dispositions du règlement intérieur de l’établissement thermal, les règles applicables en matière d’hygiène ainsi que toute consigne donnée par un membre de l’établissement est impératif.

Responsabilité

Il est de la seule responsabilité du curiste, de son médecin traitant ou du médecin thermal de s’assurer que le curiste ne souffre d’aucune contre-indication justifiant qu’il ne puisse faire, ou poursuivre, la cure conventionnée. Dans le cadre des « mini-cures », un certificat médical de non contre-indication aux soins thermaux est recommandé. L’établissement thermal ne peut être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de grève ou du fait de tiers étrangers à l’établissement. Il ne peut pas être tenu responsable des vols, pertes ou dégradations des effets personnels appartenant aux curistes.

Médiateur du thermalisme

Pour tout litige ne concernant pas un service de santé, le médiateur du thermalisme peut être saisi sur le site www.mediateurduthermalisme.org ou par voie postale à l’adresse suivante :

M. Daniel BOULIN
Médiateur du thermalisme
157, chemin de Garia
64300 Laà-Mondrans